Conditions Générales de Vente

Merci de visiter le site Internet de KAZEL et de prendre connaissance de ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Entrée en vigueur le 1er juin 2025

Les conditions générales de vente suivantes sont composées des éléments suivants :

  • Clause n°1 : Objet

  • Clause n°2 : Prix

  • Clause n°3 : Réductions et promotions

  • Clause n°4 : Modalités de paiement

  • Clause n°5 : Livraison

  • Clause n°6 : Politique de remboursement

  • Clause n°7 : Responsabilité - Obligation de moyens

  • Clause n°8 : Clients internationaux (France et autres pays)

  • Clause n°9 : Droit applicable et litiges

Clause n°1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations de la société KAZEL, représentée par Eloïse Laram, et de ses clients, dans le cadre de la vente de produits numériques, formations en ligne, consultations et articles physiques (dont la papeterie).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

Clause n°2 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS/TVQ incluses).

La société KAZEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Clause n°3 : Réductions et promotions

KAZEL peut proposer des réductions, offres spéciales ou promotions temporaires sur certains produits ou services.

Ces offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou PayPal. Pour certains produits ou services, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

En cas de paiement échelonné, le client s'engage à honorer l’ensemble des échéances.

En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours, l'entreprise KAZEL se réserve le droit de suspendre l’accès au contenu ou au portail de formation jusqu’à régularisation.

Pour toute facture due, des frais de retard pourront être appliqués à hauteur de 10% du montant dû par mois de retard (sauf indication contraire).

Clause n°5 : Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur qui sera indiqué au moment de la validation de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

=> L’annulation de la commande.

=> Le remboursement de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra contacter la société KAZEL par email à [email protected] avec des photos démontrant le dommage.

Clause n°6 : Politique de remboursement

  • Produits numériques.
    Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat, conformément à la nature numérique de ces produits, livrés immédiatement et considérés comme consommés dès le téléchargement.

  • Produits physiques.

    Seuls les articles défectueux ou abîmés à la livraison peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement. Le client doit envoyer une preuve par courriel à [email protected] dans les 7 jours suivant la réception. Au delà de ce délai, l’entreprise KAZEL se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou de remplacement.

  • Consultations ou accompagnements personnalisés.
    Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation débutée. Des reports peuvent être acceptés selon les disponibilités.

  • Formations en ligne (programmes à accès direct ou progressif).
    Toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas de non-utilisation ou d’abandon du programme. En achetant une formation en ligne, le client accepte expressément de renoncer à tout droit de rétractation applicable, conformément aux dispositions légales en vigueur pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

  • Accès personnel et confidentiel.
    Toute formation achetée donne accès à un portail personnel. Le partage d’accès avec des tiers est strictement interdit. En cas de non-respect, KAZEL se réserve le droit de désactiver l’accès au portail de formation, sans remboursement.

Clause n°7 : Droit applicable et litiges


KAZEL s'engage à mettre à disposition tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées (formations en ligne, accompagnements, consultations), notamment en fournissant l’ensemble des contenus, outils et ressources mentionnés. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultats.

La réussite du client dépend de son engagement personnel, de sa mise en pratique des conseils et de sa motivation à appliquer les contenus transmis. KAZEL ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats ou de progression si le client ne s’implique pas activement dans le processus.

Clause n°8 : Clients internationaux (France et autres pays)


Les conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada).

En cas de vente à un client en France ou dans l’Union européenne, les règles de droit de consommation françaises peuvent s’appliquer de manière complémentaire, notamment en ce qui concerne les produits physiques. Toutefois, les produits numériques et formations en ligne sont expressément exclus du droit de rétractation, comme le permet la directive européenne 2011/83/UE (s’ils sont accessibles immédiatement et le client a renoncé à son droit de rétractation).

Clause n°9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de la province de Québec seront compétents.

Autres informations


Modifications des présentes conditions :

Nous apportons des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite.

Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par e-mail).

© Copyright Kazel. Tous droits réservés

Politique de confidentialité - Conditions Générales de Vente